Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Chateau d'eau
Numéro de SIRET du demandeur : 79988731000016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau d'eau
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : Blodelsheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural Allmondfeldwe
Lieu-dit du terrain : Rittywald
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : BLODELSHEIM
Section cadastrale 1 : 004457
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1043
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
France Cadastre