Informations sur le permis de construire n°02108719B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOUGE-FAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83986718100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Raverin
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Bligny-sur-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d Ecutigny
Lieu-dit du terrain : ZA de cla Cabotte
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Bligny-sur-Ouche
Section cadastrale 1 : 209ZB
Section cadastrale 2 : 208ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4910
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30