Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L & P CONCEPTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85203242400016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tope Fermee
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Route de Chalon sur Saone
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BLIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 1376D
Section cadastrale 2 : 1379D
Section cadastrale 3 : 486D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre