Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CABOTTE DES LAVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 849241708
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Egalite
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BLIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 456ZH
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre