Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MB LIMA
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Tassin
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BLIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 703ZA
Section cadastrale 2 : 746ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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