Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA PREE
Numéro de SIRET du demandeur : 52386222500019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SEINE
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Bligny-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN LOUCHE
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Bligny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 1ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 670
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre