Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ste DEBARLE Frederic
Dénomination personne morale demandeur : Ste
Numéro de SIRET du demandeur : 43146486600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Chardonnay
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Bligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Chardonnay
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Bligny
Section cadastrale 1 : 697H
Section cadastrale 2 : 585H
Section cadastrale 3 : 561H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre