Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE RUE DE LA VERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44283596300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Verne
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VERNE
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : Bletterans
Section cadastrale 1 : 145ZD
Section cadastrale 2 : 146ZD
Section cadastrale 3 : 210ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 962
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1595
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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