Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44283596300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Verne
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Verne
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : BLETTERANS
Section cadastrale 1 : 145ZD
Section cadastrale 2 : 146ZD
Section cadastrale 3 : 210ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4084
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre