Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bletterans
Numéro de SIRET du demandeur : 21390056600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Savignois
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : BLETTERANS
Section cadastrale 1 : 169ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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