Informations sur le permis de construire n°03905619P0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bletterans
Numéro de SIRET du demandeur : 21390056600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Savignois
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : BLETTERANS
Section cadastrale 1 : 169ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3393

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31