Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Blessy
Numéro de SIRET du demandeur : 21620141800011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pres
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : BLESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Presbytere
Code postal du terrain : 62120
Localité du terrain : BLESSY
Section cadastrale 1 : 144B
Section cadastrale 2 : 145B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 143
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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