Informations sur le permis de construire n°00209319Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUENIART
Numéro de SIRET du demandeur : 39240602100023
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Croix aux Lyonnais
Code postal du demandeur : 14290
Localité du demandeur : Orbec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : Blerancourt
Section cadastrale 1 : 1463A
Section cadastrale 2 : 2088A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03