Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MARTIN
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Saint Martin
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : BLENOD LES PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Martin
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0758AD
Section cadastrale 2 : 0759AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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