Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRTGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 440117620
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE BORA 0006 RUE RAO
Code postal du demandeur : 92277
Localité du demandeur : BOIS COLOMBES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AVRIMA
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0112AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre