Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MACONS
Lieu-dit du demandeur : BP 34
Code postal du demandeur : 33393
Localité du demandeur : BLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 ET
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CITADELLE
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : BLAYE
Section cadastrale 1 : 0409AM
Section cadastrale 2 : 0083AM
Section cadastrale 3 : 0082AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 492
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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