Informations sur le permis de construire n°03305815J0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'AGE D'OR DE BLAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 49006131400038
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON PRETOT
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELLIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR BOUTIN
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : BLAYE
Section cadastrale 1 : 0474AM
Section cadastrale 2 : 0475AM
Section cadastrale 3 : 0374AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7204
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1970
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2791
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-25