Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BLAVOZY
Numéro de SIRET du demandeur : 21430032900015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : BLAVOZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA CHARREYRE
Lieu-dit du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BLAVOZY
Section cadastrale 1 : 0366AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3383
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 250
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
France Cadastre