Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMATISME
Numéro de SIRET du demandeur : 43453797300019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pales
Code postal du demandeur : 63540
Localité du demandeur : ROMAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 63112
Localité du terrain : BLANZAT
Section cadastrale 1 : 0082AL
Section cadastrale 2 : 0334AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 658
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre