Informations sur le permis de construire n°04303019P0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AJ2 CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85073183700017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MY
Lieu-dit du demandeur : RASSASSET
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : SAINT-PAULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES VERSANNES
Lieu-dit du terrain : LOT N_5
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : BLANZAC
Section cadastrale 1 : 0281ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31