Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470029600012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Section cadastrale 1 : 0054F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre