Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470029600012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Section cadastrale 1 : 0054F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre