Permis de construire de la ville de Blanche-Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41312600400014
Lieu-dit du demandeur : LA PELOTTE
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : Blanche-Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PELOTTE
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : Blanche-Eglise
Section cadastrale 1 : 7206
Section cadastrale 2 : 7306
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130621
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08