Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL D'ENSEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 47883740400019
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de Coulons
Code postal du demandeur : 18410
Localité du demandeur : BLANCAFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE COULLONS
Lieu-dit du terrain : ENSEFORT
Code postal du terrain : 18140
Localité du terrain : BLANCAFORT
Section cadastrale 1 : 0156A
Section cadastrale 2 : 0158A
Section cadastrale 3 : 0159A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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