Informations sur le permis de construire n°09300716C0122

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARRE ROYAL
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DIDEROT
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 842AW
Section cadastrale 2 : 842AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 310
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-24