Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville du BLANC MESNIL
Libellé de la voie du demandeur : Place GABRIEL PERI
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du capitaine Fonck
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 263BH
Section cadastrale 2 : 502BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4069
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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