Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 55
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 310BE
Section cadastrale 2 : 312BE
Section cadastrale 3 : 53BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 550
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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