Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREENCITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : COMPANS CAFFARELLI
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : - 97 AV HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 971AW
Section cadastrale 2 : 972AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1825
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre