Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BLANC MESNIL CASANOVA
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AV MATHILDE EMILIE
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 179AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 78
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4613
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre