Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM PLAINE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Pasteur
Code postal du demandeur : 93120
Localité du demandeur : LA COURNEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PAIX
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 1012AV
Section cadastrale 2 : 617AV
Section cadastrale 3 : 618AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1434
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre