Informations sur le permis de construire n°09300718C0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LILLE
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE BUSNEL
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 233AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31