Informations sur le permis de construire n°09300718C0067

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BLANC MESNIL
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel Paul / Rue de l
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 654BE
Section cadastrale 2 : 787BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 64
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 142
Nombre de logements total créés : 142
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8407
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31