Informations sur le permis de construire n°09300718C0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPS
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 357BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20