Informations sur le permis de construire n°09300717C0112

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BRUXELLES
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BRUXELLES
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 619AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31