Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DRAMART
Code postal du demandeur : 93350
Localité du demandeur : LE BOURGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BEL ABBES
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 530AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 242
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
France Cadastre