Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC HLM DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GISELE HALIMI
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SANTOS DUMONT
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 287AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
Nombre de logements de 1 pièce : 185
Nombre de logements collectifs créés : 185
Nombre de logements total créés : 185
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4254
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4254
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre