Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE SUFFREN
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SUFFREN
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 11AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre