Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ROUEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : DE ROUEN
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROUEN
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 9AM
Section cadastrale 2 : 8AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 875
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 333
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre