Informations sur le permis de construire n°09300716C0105

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : DOME POLY CITES
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOME
Code postal du demandeur : 92
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CHARLES FLOQUET
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 71BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5518
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 65
Nombre de logements de 3 pièces : 77
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 157
Nombre de logements total créés : 157
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9343
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31