Informations sur le permis de construire n°09300716C0097

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 946AW
Section cadastrale 2 : 948AW
Section cadastrale 3 : 947AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 620
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3374
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31