Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC des Hauts du Perche
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DEFENSE DU BOURG
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 123BE
Section cadastrale 2 : 124BE
Section cadastrale 3 : 125BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Commerce ' démolie : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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