Informations sur le permis de construire n°09300719C0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREENCITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Compans Caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122-1
Libellé de la voie du terrain : AV DU HUIT MAI 1945 / 2 AV
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 113BH
Section cadastrale 2 : 114BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30