Informations sur le permis de construire n°09300719C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BLANC MESNIL CASANOVA
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AV MATHILDE EMILIE
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 179AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02