Informations sur le permis de construire n°09300716C0103

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE COEUR MESNI
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LIEGE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 251AV
Section cadastrale 2 : 219AV
Section cadastrale 3 : 252AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2001
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3831
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 341
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1547
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24