Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM PLAINE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Pasteur
Code postal du demandeur : 93120
Localité du demandeur : LA COURNEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 B
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PAIX
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 1012AV
Section cadastrale 2 : 617AV
Section cadastrale 3 : 618AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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