Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Compans Caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : -24 BIS AV P V COUTURIER /
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 227AM
Section cadastrale 2 : 228AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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