Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU BLANC MESNIL
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC-MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme pasquier
Code postal du terrain : 93150
Localité du terrain : LE BLANC-MESNIL
Section cadastrale 1 : 13AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 373
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre