Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES GROSJEAN
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 25310
Localité du terrain : Blamont
Section cadastrale 1 : 0284D
Section cadastrale 2 : 285D
Section cadastrale 3 : 866D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3662
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 303
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre