Informations sur le permis de construire n°01407620P0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILICAT
Numéro de SIRET du demandeur : 808257406RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI SPRIET
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUXELLES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BLAINVILLE-SUR-ORNE
Section cadastrale 1 : 132BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31