Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GGJ
Numéro de SIRET du demandeur : 84187398700017
Libellé de la voie du demandeur : 5 Route de Rehainviller
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : MONT-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : BLAINVILLE SUR L EAU
Section cadastrale 1 : 776AH
Section cadastrale 2 : 197AI
Section cadastrale 3 : 199AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 103
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 347
Surface ' Entrepôt ' démolie : 69
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 278
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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